Pour cet entretien d’actu, nous reviendrons sur un événement inédit dans le paysage judiciaire français : l’assignation en justice de BNP Paribas, l’une des plus grandes banques européennes, par l’association Juristes pour le Respect du Droit International (JURDI) pour manquement à son devoir de vigilance.

Pourquoi cette plainte ? Que reproche-t-on concrètement à la BNP Paribas? Selon les plaignants, la banque aurait participé, directement ou indirectement, au financement d’activités israéliennes pouvant constituer des violations graves du droit international humanitaire, notamment dans la bande de Gaza. Parmi les éléments pointés : un rôle central dans l’émission d’obligations à hauteur de 8 milliards de dollars pour le compte du gouvernement israélien, ou encore des liens avec Elbit Systems, un des principaux fournisseurs d’armes de l’armée israélienne.

En vertu de la loi française sur le devoir de vigilance, adoptée en 2017, les grandes entreprises doivent publier chaque année un plan recensant les risques liés à leurs activités, notamment en matière de droits humains, et expliquer les mesures mises en œuvre pour les prévenir. Or, dans son plan 2024, BNP Paribas n’aurait même pas mentionné ces activités sensibles, malgré leur ampleur. Alors que la Cour internationale de Justice a rappelé, en juillet 2024, l’illicéité de l’occupation israélienne des territoires palestiniens et le devoir des États de ne pas apporter aide ou assistance au maintien de cette situation, cette affaire soulève une question cruciale : à partir de quand la complicité devient-elle silencieuse ?

Avec nous aujourd’hui pour en parler, Imen Habib, militante de longue date, porte-parole de BDS France, un mouvement citoyen qui dénonce la complicité des institutions françaises dans l’occupation israélienne, et œuvre à une pression non violente fondée sur le droit. Et Maître Matilda Ferey, avocate au sein du cabinet Ancile, qui représente l’association JURDI dans cette procédure contre BNP Paribas.