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Conditions générales d'utilisation

1. Objet

L’association Le Média (ci-après « Le Média ») édite une plateforme accessible à l’adresse lemediatv.fr proposant à toute personne qui le souhaite (ci-après l’« Utilisateur ») d’accéder à des contenus éditoriaux sous forme d’articles de presse écrite ou d’œuvres audiovisuelles (ci-après : le « Site »). Le Média propose également, sous réserve d’une adhésion, des services complémentaires, tel qu’explicité ci-après.

Le Média et l’Utilisateur sont ci-après désignés ensemble ou individuellement une ou les « Partie(s) ».

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les «Conditions Générales ») ont pour objet de fixer les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le Site (ci-après les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des Parties dans ce cadre.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.

Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

2. Exploitant du Site et des Services

Le Site et les Services sont exploités par la société de Production Le Média, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique immatriculée au RCS de Paris sous le n°834 084 758, dont le siège social est situé au 242 Boulevard Voltaire, 75011 à Paris (ci-après « Le Média »).

Le Média peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Adresse postale : 94 rue des sorins, 93100 Montreuil
Téléphone : 01 48 37 33 20
Adresse électronique : contact@lemediatv.fr

3. Acceptation des Conditions Générales

L’acceptation des Conditions Générales par les Utilisateurs qui adhèrent à l’association Le Média via le Site (ci-après les « Adhérents » ou les « Socio ») est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription. Ainsi, en adhérant à l’association dans les conditions de l’article « Adhésion à l’association » ci-après, l’Adhérent déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter expressément.

S’agissant des Utilisateurs non-adhérents à l’association, leur utilisation du Site et/ou des Services entraîne leur acceptation des Conditions Générales, sans restriction ni réserve.

L’acceptation des Conditions Générales ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.

L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les Conditions Générales ne doit pas accéder au Site, ni utiliser les Services.

4. Accès aux Services

Le Site et les Services sont accessibles :

  • À toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes Conditions Générales. L’Utilisateur qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique doit obtenir l’accord de son représentant légal avant d’accéder au Site et aux Services, ce qu’il reconnaît et accepte.
  • À toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant des pouvoirs pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

5. Adhésion à l’association

5.1 Moment de l’inscription

L’Utilisateur reconnaît et accepte que pour bénéficier de l’intégralité des Services, il est tenu d’adhérer à l’association, depuis le Site, selon la procédure décrite ci-dessous, (ci-après l’« Adhésion »).

L’Adhésion est payante.

Son prix de compose :

  • d’un droit d’entrée fixe versé au moment de l’Adhésion ;
  • et d’une contribution versée sous forme de cotisation d’une durée d’un an à échéance annuelle ou mensuelle.

Le montant de l’Adhésion est déterminé librement par l’Utilisateur dans les conditions ci-après et notamment dans la limite des montants minimums et maximums prévus sur le Site.

Les Utilisateurs disposent de la faculté d’adhérer à l’association lors de leur première visite sur le Site ou à tout moment.

5.2 Procédure d’Adhésion

5.2.1 Aux fins d’Adhésion, l’Utilisateur est tenu de :

  • Se rendre sur la page d’accueil du Site ;
  • Cliquer sur l’onglet « Devenir socio » ;
  • Procéder aux trois étapes suivantes :

Etape 1 : Participation financière

  • Déterminer le montant :
    • de son droit d’entrée en choisissant un nombre de titres (entre 1 et 500), dont le prix unitaires est 5 euros ;
    • de sa contribution mensuelle (entre 5 et 50 euros par mois).
  • Passer à l’étape 2 en cliquant sur le bouton « Suivant ».

L’Utilisateur est informé qu’il pourra modifier le montant de sa participation financière en ajoutant des titres et/ou en modifiant le montant de sa contribution mensuelle à la hausse ou à la baisse à tout moment pendant son Adhésion depuis son Compte tel que ci-après défini.

Etape 2 : Renseignements

  • Remplir le formulaire prévu à cet effet en renseignant toutes les informations requises, et notamment ses :
    • adresse email, nom d’utilisateur, mot de passe (modifiable à tout moment. Il est recommandé de changer régulièrement de mot de passe) ;
    • nom, prénom, genre, date de naissance ;
    • adresse postale, numéro de téléphone.
    L’Utilisateur est tenu de fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires (matérialisées par un astérisque), ce qu’il reconnaît et accepte.
  • Passer à l’étape 3 en cliquant sur le bouton « M’inscrire ».

Etape 3 : Paiement

  • Choisir une échéance de paiement (mensuelle ou annuelle) ;
  • Définir son choix de mode de paiement parmi ceux proposés sur le Site ;
  • Cocher les cases :
    • « J’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation de Le Média » ;
    • « J’ai lu et j’accepte les statuts et le règlement intérieur de Le Média ».

5.2.2 Toute Adhésion incomplète ne sera pas validée, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

Le Média se réserve le droit, à sa libre discrétion et à tout moment après l’adhésion, de mettre en œuvre tout processus de vérification qu’elle jugera utile, notamment s’agissant de l’identité et/ou des coordonnées de l’Adhérent.

L’Adhérent reconnaît et accepte que l’Adhésion entraîne une inscription automatique aux emails relatifs aux transactions depuis le Site (message reçu, paiement accepté, …).

5.2.3 L’Adhésion entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Adhérent (ci-après le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui leur permet de gérer leur utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que Le Média juge les plus appropriés pour rendre les Services.

Les Adhérents peuvent accéder à tout moment à leur Espace Personnel après s’être identifiés à l’aide de leur identifiant de connexion et de leur mot de passe.

Les Adhérents garantissent que toutes les informations qu’ils renseignent dans le formulaire d’Adhésion sont exactes, à jour et sincères, et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Ils s’engagent à mettre à jour sans délai ces informations dans leur Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

Les Adhérents sont informés et acceptent que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de leur Compte valent preuve de leur identité. Les informations saisies par les Adhérents les engagent dès leur validation.

6. Usage strictement personnel

Un seul Compte pourra être créé par Adhérent.

Est considérée comme Adhérent la personne dont les renseignements personnels correspondent à ceux qui ont été fournis sur le formulaire d’Adhésion, à l’exclusion de tout autre tiers, étant entendu que dans le cas où le Compte est ouvert par une personne morale, le Compte sera valablement opéré par toute personne dûment habilitée.

L’Adhérent s’engage par conséquent à utiliser les Services personnellement et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son propre compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité. Lorsque le Compte est ouvert pour le compte d’une personne morale, celui-ci ne peut être opéré que par la personne physique dont les renseignements personnels correspondent à ceux fournis lors de l’inscription aux Services, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

L’Adhérent est par ailleurs responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants et mot de passe et reconnaît expressément que toute utilisation des Services depuis son Compte sera réputée avoir été effectuée par lui-même.

Dans l’hypothèse où l’Adhérent constaterait que son Compte a été utilisé à son insu ou par une personne non habilitée, il s’engage à en avertir Le Média dans les plus brefs délais, aux coordonnées mentionnées à l’article « Exploitant du Site ». Il reconnaît au Média le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

7. Usage non commercial

L’Utilisateur s’interdit de monnayer, vendre, concéder, échanger et plus généralement, négocier tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations et/ou textes, images, et autres contenus exploités par Le Média sur le Site dans le cadre de l’utilisation des Services.

8. Description des Services

Le Site permet aux Utilisateurs de bénéficier des Services détaillés ci-dessous. L’Utilisateur est informé et accepte que certains Services soient réservés aux Adhérents, tels qu’explicités ci-après.

8.1 Les Services suivants sont proposés à l’ensemble des Utilisateurs

8.1.1 Accès libre à des contenus éditoriaux

En accédant au Site, l’Utilisateur a accès à différents types de contenus éditoriaux d’actualité ou sur des thèmes choisis par Le Média, sous forme d’articles de presse écrite, de vidéos d’information, de témoignages, d’enquêtes, etc.

8.1.2 Possibilité de faire des dons défiscalisés

Le Média offre aux Utilisateurs qui le souhaitent la faculté de faire des dons défiscalisés au moyen de la plateforme de dons pour la presse en ligne “J’aime l’info”.

Selon ce Service, l’Utilisateur peut faire un don d’un montant prédéfini de 10, 25, 50 ou 100 euros ou d’un montant libre. Il a en outre la faculté de faire un don isolé ou selon une périodicité mensuelle.

Pour ce faire, il doit cliquer sur le bouton « Faire un don » ou « Soutenir » sur la page d’accueil du Site et suivre les indications présentes sur le Site.

8.1.3 Envoi de newsletters

Le Média se réserve la possibilité d’adresser des newsletters à tout Utilisateur en ayant exprimé le souhait en communiquant à Le Média son adresse email.

Ces newsletters ont pour objet d’informer les Utilisateurs sur les productions, les offres promotionnelles et/ou les appels à soutien de Le Média.

8.1.4 Participation à des tirages au sort

Le Média se réserve la possibilité d’organiser des tirages au sort aux échéances qu’elle déterminera et auxquels les Utilisateurs sont invités à participer.

8.2 Les Services suivants sont proposés aux Adhérents, à l’exclusion de tout autre Utilisateur

8.2.1 Accès à un forum d’échanges entre Adhérents

Le Média met à la disposition des Adhérents un espace d’échanges (ci-après le « Forum ») dans le cadre duquel ils peuvent librement échanger entre eux sur le sujet de leur choix, mais aussi avec Le Média.

8.2.2 Accès à des newsletters personnalisées

En complément des newsletters classiques, Le Média adresse aux Adhérents des newsletters spécifiques à échéance hebdomadaire.

9. Prix des Services

Les Services accessibles à l’ensemble des Utilisateurs sont fournis à titre gratuit.

Les Services proposés aux Socio uniquement sont fonction d’une participation financière tel que détaillé à l’article « Adhésion à l’association » ci-après.

Les paiements effectués par carte bancaire sont mis en œuvre de façon sécurisée par Stripe, qui seule conserve les coordonnées bancaires du Socio à cette fin.

Le Média ne conserve aucune coordonnée bancaire.

Le prix de l’Adhésion est payé dans les conditions ci-après :

  • Le droit d’entrée est dû une seule fois et son prélèvement est effectué le jour de l’Adhésion ;
  • et la contribution est due tant que l’Utilisateur n’a pas exprimé sa volonté de la résilier, mensuellement ou annuellement en fonction du choix exprimé par l’Utilisateur.

Le Socio garantit à Le Média qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le paiement du prix de l’Adhésion puisse être effectué.

10. Données de Le Média

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément :

  1. que les données recueillies sur le Site et les équipements informatiques de Le Média font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes,
  2. que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les Parties.

11. Obligations de l’Utilisateur

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent.

11.1 L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

Il est seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent le cas échéant en relation avec son utilisation des Services. La responsabilité de Le Média ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

11.2 L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le Site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services.

Il est seul responsable de son utilisation des Services et notamment :

  • Des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications.
  • L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.

11.3 L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

11.4 L’Utilisateur s’engage à fournir à Le Média toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec Le Média en vue de la bonne exécution des présentes.

11.5 L’Utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature (notamment rédactionnels) qu’il diffuse dans le cadre des Services (ci-après désignés : les « Contenus »).

Il garantit à Le Média qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.

Il s’engage à ce que les Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Le Média.

L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

  • des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
  • des Contenus contrefaisants,
  • des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
  • des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
  • des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
  • et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

11.6 L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.

11.7 L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

12. Garantie de l’Utilisateur

L’Utilisateur garantit Le Média contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Le Média pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des Conditions Générales.

Il s’engage à indemniser Le Média de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

13. Comportements prohibés

13.1 Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du Site de Le Média.

13.2 Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Le Média, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Le Média ou des usagers de son Site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux Conditions Générales.

13.3 Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

14. Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, Le Média se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

  1. Suspendre l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
  2. supprimer tout Contenu mis en ligne sur le Site,
  3. publier sur le Site tout message d’information que Le Média jugera utile,
  4. avertir toute autorité concernée,
  5. engager toute action judiciaire.

15. Responsabilité et garantie de Le Média

15.1 Le Média s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

En conséquence, Le Média ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.

Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à Le Média par email à l’adresse indiquée à l’article « Exploitant du Site ».

15.2 Le Média intervient en qualité de courtier en ce qu’elle met à la disposition des Socio des outils et moyens techniques leur permettant d’entrer en relation aux fins de discussions à travers le Site. Sa responsabilité se limite à la fourniture de ces moyens, tels que décrits aux présentes et à la mise en relation des Socio.

15.3 Le Média décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel du Socio, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

15.4 Le Média s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. À ce titre, Le Média se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, Le Média ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

15.5 Le Média ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

15.6 En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Le Média au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.

16. Propriété intellectuelle de Le Média

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par Le Média au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Le Média sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

17. Politique de protection des données personnelles

17.1 Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation des Services, Le Média collecte des données à caractère personnel des Utilisateurs et notamment des Socio.

Il s'agit des données à caractère personnel visées à l’article « Adhésion à l’association » ci-avant.

En application du principe de minimisation des données ou « Privacy by default », Le Média veille à collecter uniquement les données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.

17.2 Finalités de la collecte

Les données à caractère personnel sont traitées par Le Média pour :

  • assurer la gestion et le suivi de la relation contractuelle entre elle et les Utilisateurs / les Socio pour l’accès aux Services ;
  • la gestion de la prospection ;
  • respecter ses obligations légales et réglementaires ;
  • et/ou la gestion de toute demande formulée sur le Site.

17.3 Destinataires des données

Le Média ne communique les données à caractère personnel qu’à ses services internes habilités, ses éventuels sous-traitants, ainsi qu’aux organismes publics, exclusivement pour répondre à ses obligations légales.

Les données à caractère personnel ne font l’objet d’aucune cession, location, échange ou transfert au bénéfice d’un pays tiers ou d’une organisation internationale.

17.4 Durée de conservation des données

17.4.1 Données personnelles relatives aux Utilisateurs et Socio

Les données à caractère personnel sont conservées pendant toute la durée de l’application des Conditions Générales et pendant une durée de un (1) an au-delà. Elles sont par la suite archivées pendant une durée de dix (10) ans, à des fins probatoires.

17.4.2 Données personnelles relatives aux prospects

Les données à caractère personnel relatives aux prospects sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de leur collecte. Cette durée est renouvelée à chaque manifestation positive du prospect à la suite d’une mesure de sollicitation personnalisée.

17.5 Sécurité des données

Le Média assure la sécurité des données à caractère personnel en mettant en place des mesures organisationnelles et techniques renforcées de sécurité.

17.6 Droits des Utilisateurs

L’Utilisateur est informé et accepte qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation (c’est-à-dire que les données soient temporairement rendues inaccessibles), d’effacement de leurs données personnelles, ainsi qu’un droit à leur portabilité.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur est tenu d’adresser un email à Le Média à l’adresse email suivante : cil@lemediatv.fr. Chaque demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’en cas de doute raisonnable quant à son identité, il pourra lui être demandé des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer son identité.

En cas de demandes manifestement infondées, excessives ou répétées, Le Média se réserve le droit de refuser d’y donner suite.

17.7 Fondements de la collecte

Cette collecte est systématiquement fondée soit sur le consentement de la personne concernée, soit sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, soit sur le respect d’une obligation légale.

18. Publicité

Le Média se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Le Média sera seule juge.

19. Liens et sites tiers

Le Média ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l'intermédiaire du Site.

Le Média n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

Le Média n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

20. Gestion des cookies

20.1 Définition des cookies

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans le navigateur de l’Utilisateur. Ils sont créés lorsque le navigateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui crée alors un fichier texte.

Chaque fois que l’Utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.

On peut distinguer deux types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques et les cookies publicitaires :

  • Les cookies techniques sont utilisés tout au long de la navigation de l’Utilisateur sur le site, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’Utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.
  • Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’Utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de votre navigation.

Le Média utilise des cookies techniques. Par ailleurs nous utilisons les services de Twitter et de Youtube qui génèrent des cookies techniques et publicitaires. Ceux-ci sont stockés dans le navigateur de l’Utilisateur pour une période de treize (13) mois.

Le Média utilise par ailleurs Matomo qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génère des cookies permettant de mesurer le nombre de visites sur le site, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs. Les deux premiers octets de l’adresse IP de l’Utilisateur sont également collectés, les suivants sont supprimés pour préserver l’identité de l’Utilisateur. La durée de conservation de ces cookies est également de treize (13) mois. Toutes ces données sont conservées sur nos serveurs et ne seront jamais vendues à des tiers.

20.2 Finalités de la dépose des cookies

20.2.1 Maintien de la continuité des services proposés sur le Site

Les cookies exploités à cet effet permettent de faire en sorte que les choix que l’Utilisateur a exprimé sur le Site soient gardés en mémoire de sorte que l’Utilisateur n’ait pas à ré-exprimer ces choix à chaque nouvelle navigation sur le Site.

Les désactiver aura pour conséquence à ce que Le Média propose à l’Utilisateur des actions ou choix à chaque navigation sur le Site, quand bien même l’Utilisateur aurait exprimé ces choix lors de précédentes navigations sur le Site.

20.2.2 Publicités personnalisés

Ces cookies permettent d’analyser votre navigation et de définir vos centres d’intérêts pour vous proposer des publicités plus pertinentes.

Les désactiver n’a aucun impact sur le volume de publicités que vous recevrez, mais celles-ci ne seront pas personnalisées.

20.2.3 Contenus personnalisés

Ces cookies permettent d’analyser votre navigation et de définir vos centres d’intérêts pour personnaliser nos services et contenus.

Les désactiver nous empêche de vous proposer une expérience personnalisée au moyen de cookies.

20.2.4 Mesure d’audience

Ces cookies permettent d’établir des statistiques de fréquentation de notre site.

Les désactiver nous empêche de suivre et d’améliorer la qualité de la navigation sur notre Site au moyen de cookies.

21. Durée des Conditions Générales

21.1 Pour les Utilisateurs autres que les Socio

Sauf disposition expresse contraire, les Conditions Générales s’appliquent à l’Utilisateur non Socio pendant toute la durée de son accès au Site et de son utilisation des Services.

21.2 Pour les Utilisateurs Socio

Période Initiale L’Adhésion est prévue pour une durée de un (1) an à compter de sa souscription (ci-après la « Période Initiale »).

Elle se renouvelle tacitement aux mêmes termes et conditions pour des périodes successives de même durée (ci-après la ou les « Périodes Renouvelées »), sauf dénonciation du Socio adressée à Le Média par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse mentionnée à l’article « Exploitant du Site », avant le 23 du mois qui précède la fin de la Période en cours.

Toute Période d’Adhésion entamée est due dans son intégralité.

22. Modifications

Le Média se réserve la faculté de modifier à tout moment les Conditions Générales.

L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.

Les conditions générales modifiées s’appliquent immédiatement aux Utilisateurs non-adhérents qui utilisent les Services après leur entrée en vigueur. Les Utilisateurs non-inscrits sont donc invités à consulter régulièrement sur le Site la dernière version en vigueur des conditions générales.

S’il a adhéré à l’association, les conditions générales modifiées s’appliqueront à l’égard du Socio à compter du renouvellement de la Période d’Adhésion suivant leur entrée en vigueur.

L’Utilisateur, autre que le Socio, qui n’accepte pas les conditions générales modifiées ne doit pas accéder au Site, ni utiliser les Services.

Le Socio qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit dénoncer son Adhésion dans les conditions de l’article « Durée des Conditions Générales ».

Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

23. Médiation

En cas de litige relatif aux présentes Conditions d’utilisation, l’Utilisateur a la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L612-1 du Code de la consommation.

Une liste des médiateurs agréés est disponible sur le site internet de la médiation de la consommation accessible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

L’Utilisateur a en outre la possibilité de déposer une plainte via la plateforme de règlement en ligne des litiges (dite plateforme « RLL ») accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=FR.

24. Loi applicable et juridiction

Les Conditions Générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des Conditions Générales, les Parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

25. Entrée en vigueur

Les Conditions Générales sont entrées en vigueur le 12 mai 2020.