La coopérative Le Média (ci-après « Le Média ») édite une plateforme accessible à l’adresse lemediatv.fr proposant à toute personne qui le souhaite (ci-après l’« Utilisateur ») d’accéder à des contenus éditoriaux sous forme d’articles de presse écrite ou d’œuvres audiovisuelles (ci-après le « Site »). Le Média propose également, sous réserve de la souscription à un abonnement, des services complémentaires, tel qu’explicité ci-après.
Le Média et l’Utilisateur sont ci-après désignés ensemble ou individuellement une ou les « Partie(s) ».
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de fixer les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le Site (ci-après les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des Parties dans ce cadre.
Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.
Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.
Le Site et les Services sont exploités par la SCIC Le Média (Société Coopérative d’Intérêt Collectif Le Média), RCS 880 234 471, dont le siège social est situé au 242 Bd Voltaire, 75011 PARIS.
Le Média peut être contactée aux coordonnées suivantes :
Adresse postale : 94 rue des sorins, 93100 Montreuil
Téléphone : 01 48 37 33 20
Adresse électronique : contact@lemediatv.fr
L’acceptation des Conditions Générales par les Utilisateurs qui souscrivent à un abonnement sur le Site (ci-après les « Abonnés ») et/ou achètent des parts sociales au sein du Média via le Site (ci-après les « Socio ») est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription. Ainsi, en s’abonnant aux Services du Média ou en devenant Socio dans les conditions des articles « Souscription d’un abonnement auprès du Média » ou « Devenir Socio » ci-après, l’Abonné ou le Socio déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter expressément.
S’agissant des Utilisateurs non-abonnés aux Services du Média, leur utilisation du Site et/ou des Services entraîne leur acceptation des Conditions Générales, sans restriction ni réserve.
L’acceptation des Conditions Générales ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.
L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les Conditions Générales ne doit pas accéder au Site, ni utiliser les Services.
Le Site et les Services sont accessibles :
Le périmètre des Services accessibles par l’Utilisateur dépend de son statut.
Il peut être :
les Socios deviennent ainsi sociétaires du Média.
L’Utilisateur reconnait et accepte que pour bénéficier des Services et contenus réservés aux Abonnés, il est tenu de souscrire un abonnement depuis le Site, selon la procédure décrite ci-dessous, (ci-après l’« Abonnement »).
Les Utilisateurs disposent de la faculté de s’abonner aux Services du Média lors de leur première visite sur le Site ou à tout moment.
Etape 1 : S’enregistrer
Lors de cette étape, l’Utilisateur qui souhaite s’abonner est tenu de s’inscrire en se créant un compte ou de se connecter à son compte s’il en a déjà un.
Pour se créer un compte, l’Utilisateur doit renseigner les informations qui lui sont demandées et notamment son adresse email de contact, le nom qu’il souhaite voir apparaitre publiquement.
Il doit en outre définir un mot de passe.
Ce compte permettra notamment de suivre l’état de son abonnement.
Etape 2 : Coordonnées
Lors de cette étape, l’Utilisateur qui souhaite s’abonner est tenu de renseigner certaines informations personnelles, à savoir ses nom, prénom et adresse postale.
Etape 3 : Participation financière
L’Abonnement est payant.
L’Utilisateur est ainsi tenu de :
L’Utilisateur est informé qu’il pourra modifier le montant de sa contribution mensuelle à la hausse ou à la baisse à tout moment au cours de son Abonnement depuis son Compte tel que ci-après défini.
Aux fins de bénéficier des Services réservés aux Socios notamment communautaires (vote aux assemblées générales de la coopérative, accès à des tournages notamment), l’Utilisateur doit souscrire des parts sociales au sein du Média en suivant la procédure suivante ci-dessous. Les Utilisateurs disposent de la faculté de souscrire des parts sociales au sein du Média lors de leur première visite sur le Site ou à tout moment.
L’Utilisateur est tenu de :
Etape 1 : S’enregistrer
Si la personne qui souhaite devenir Socio est déjà Abonné, elle doit se connecter à son compte à l’aide de ses identifiant et mot de passe.
Si la personne qui souhaite devenir Socio est simple Utilisateur, elle doit se créer un compte dans les conditions de l’article 5.2.1 Etape 1.
Il est à ce titre précisé qu’en faisant le choix de devenir Socio, l’Utilisateur deviendra ainsi également Abonné.
Les Utilisateurs disposent de la faculté de souscrire des parts sociales au sein du Média lors de leur première visite sur le Site ou à tout moment.
Etape 2 : Coordonnées
Lors de cette étape, l’Utilisateur est tenu de renseigner certaines informations personnelles, à savoir ses nom, prénom et adresse postale.
Ces informations permettront d’éditer les parts sociales dont le Socio disposera en sa qualité de sociétaire de la coopérative.
Etape 3 : Participation financière
La souscription de parts sociales est payante, dans les conditions ci-après définies.
L’Utilisateur est ainsi tenu, depuis le Site, de déterminer le nombre de parts sociales qu’il souhaite détenir. L’Utilisateur est à ce titre informé qu’il est tenu d’acquérir un minimum de 5 parts sociales ; le prix unitaire d’une part sociale est indiquée sur le Site ;
Si l’Utilisateur qui souhaite devenir Socio n’est pas déjà abonné au Média, il devra en outre déterminer le montant de son abonnement dans les conditions de l’article 5.2.1 Etape 3 ci-avant.
L’Utilisateur est informé qu’il pourra modifier le montant de sa participation financière en le modifiant à la hausse ou à la baisse à tout moment pendant son Abonnement depuis son compte tel que ci-après défini.
Enfin, l’Utilisateur devra déterminer :
Toute demande de création de compte incomplète ne sera pas validée, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.
Le Média se réserve le droit, à sa libre discrétion et à tout moment après la demande de création de compte, de mettre en œuvre tout processus de vérification qu’elle jugera utile, notamment s’agissant de l’identité et/ou des coordonnées de l’Utilisateur.
L’Abonné reconnaît et accepte que l’Abonnement entraîne une inscription automatique aux emails relatifs aux transactions depuis le Site (message reçu, paiement accepté, …).
L’Abonnement entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Abonné (ci-après le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que Le Média juge les plus appropriés pour rendre les Services.
Les Abonnés peuvent accéder à tout moment à leur Espace Personnel après s’être identifiés à l’aide de leur identifiant de connexion et de leur mot de passe.
Les Abonnés garantissent que toutes les informations qu’ils renseignent dans le formulaire de demande d’Abonnement sont exactes, à jour et sincères, et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Ils s’engagent à mettre à jour sans délai ces informations dans leur Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
Les Abonnés sont informés et acceptent que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de leur Compte valent preuve de leur identité. Les informations saisies par les Abonnés les engagent dès leur validation.
Un seul Compte pourra être créé par Abonné.
Est considérée comme Abonné la personne dont les renseignements personnels correspondent à ceux qui ont été fournis sur le formulaire de demande d’Abonnement, à l’exclusion de tout tiers, étant entendu que dans le cas où le Compte est ouvert par une personne morale, il sera valablement opéré par toute personne dûment habilitée.
L’Abonné s’engage par conséquent à utiliser les Services personnellement et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son propre compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
L’Abonné est par ailleurs responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiant et mot de passe et reconnaît expressément que toute utilisation des Services depuis son Compte sera réputée avoir été effectuée par lui-même.
Dans l’hypothèse où l’Abonné constaterait que son Compte a été utilisé à son insu ou par une personne non habilitée, il s’engage à en avertir Le Média dans les plus brefs délais, aux coordonnées mentionnées à l’article « Exploitant du Site et des Services ». Il reconnait au Média le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
L’Utilisateur s’interdit de monnayer, vendre, concéder, échanger et plus généralement, négocier tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations et/ou textes, images, et autres contenus exploités par Le Média sur le Site dans le cadre de l’utilisation des Services.
Le Site permet aux Utilisateurs de bénéficier des Services détaillés ci-dessous. L’Utilisateur est informé et accepte que certains Services soient réservés aux Abonnés et/ou aux Socio, tels qu’explicités ci-après.
En accédant au Site, l’Utilisateur a accès à différents types de contenus éditoriaux d’actualité ou sur des thèmes choisis par Le Média, sous forme d’articles de presse écrites, de vidéos d’information, de témoignages, d’enquêtes, etc.
A travers la plateforme, Le Média offre aux Utilisateurs qui le souhaitent la faculté de faire des dons au Média via l’association “J’aime l’info”.
Selon ce Service, l’Utilisateur peut faire un don d’un montant prédéfini de 10, 25, 50 ou 100 euros ou d’un montant libre. Il a en outre la faculté de faire un don isolé ou selon une périodicité mensuelle.
Pour ce faire, il doit cliquer sur le bouton « Faire un don » ou « Soutenir » sur la page d’accueil du Site et suivre les indications présentes sur le Site.
Le Média se réserve la possibilité d’adresser des newsletters à tout Utilisateur en ayant exprimé le souhait en communiquant à Le Média son adresse email.
Ces newsletters ont pour objet d’informer les Utilisateurs sur les productions, les offres promotionnelles et/ou les appels à soutien de Le Média.
Le Média se réserve la possibilité d’organiser des tirages au sort aux échéances qu’elle déterminera et dont les Utilisateurs sont invités à participer.
Le Média offre aux Abonnés la possibilité d’avoir accès à des contenus éditoriaux spécifiques, tels que notamment, sans que cette liste soit exhaustive, des « bonus », des « boites noires » des sujets traités par Le Média, des FAQ avec les invités du Média.
En complément des newsletters classiques, Le Média adresse aux Abonnés et aux Socios des newsletters spécifiques à échéance hebdomadaire.
En complément des Services réservés aux Abonnés, Le Média met à la disposition des Socios un espace d’échanges (ci-après le « Forum ») dans le cadre duquel ils peuvent librement échanger entre eux sur le sujet de leur choix, mais aussi avec Le Média.
les Socios ont accès à d’autres Services privilégiés (et notamment, la possibilité de participer à des tournages, de bénéficier de places gratuites à des évènements), dont la liste détaillée leur est communiquée au moment de leur souscription.
Les Services accessibles à l’ensemble des Utilisateurs sont fournis à titre gratuit.
Les Services proposés aux Abonnés et aux Socios sont fonction d’une participation financière tel que détaillé aux articles « Souscription d’un Abonnement auprès du Média » ou « Devenir Socio » ci-avant.
Les paiements effectués par carte bancaire ou prélèvement SEPA sont mis en œuvre par Chargebee ou Stripe, qui seules conservent les coordonnées bancaires de l’Abonné ou du Socio à cette fin.
Le Média ne conserve aucune coordonnée bancaire.
Le prix des Services est dû tant que l’Utilisateur n’a pas exprimé sa volonté de se désabonner ou de mettre fin à son statut de Socio, mensuellement ou annuellement en fonction du choix exprimé par l’Utilisateur.
L’Abonné ou le Socio garantit au Média qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le paiement du prix de l’Abonnement ou de sa souscription puisse être effectué.
L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément :
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent.
12.1 L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
Il est seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent le cas échéant en relation avec son utilisation des Services. La responsabilité du Média ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
12.2 L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le Site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services.
Il est seul responsable de son utilisation des Services et notamment des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.
12.3 L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.
12.4 L’Utilisateur s’engage à fournir au Média toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec Le Média en vue de la bonne exécution des présentes.
12.5 L’Utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature (notamment rédactionnels) qu’il diffuse dans le cadre des Services (ci-après désignés : les « Contenus »).
Il garantit au Média qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.
Il s’engage à ce que les Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale du Média.
L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
12.6 L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.
12.7 L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.
L’Utilisateur garantit Le Média contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Le Média pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des Conditions Générales.
Il s’engage à indemniser Le Média de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.
14.1 Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du Site du Média.
14.2 Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes du Média, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux du Média ou des usagers de son Site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux Conditions Générales.
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, Le Média se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
16.1 Le Média s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.
En conséquence, Le Média ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.
Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification au Média par email à l’adresse indiquée à l’article « Exploitant du Site et des Services ».
Le Média intervient en qualité de courtier en ce qu’elle met à la disposition des Abonnés et Socios des outils et moyens techniques leur permettant d’entrer en relation aux fins de discussions à travers le Site. Sa responsabilité se limite à la fourniture de ces moyens, tels que décrits aux présentes et à la mise en relation des Abonnés et Socio.
16.2 Le Média décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel de l’Abonné ou du Socio, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
16.3 Le Média s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, Le Média se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, Le Média ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
16.4 Le Média ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standards et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.
16.5 En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Le Média au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par Le Média au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation du Média sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
Dans le cadre de l’utilisation des Services, Le Média collecte des données à caractère personnel des Utilisateurs et notamment des Abonnés et Socio.
Il s'agit des données à caractère personnel visées aux articles « Souscription d’un Abonnement auprès du Média » et « Devenir Socio » ci-avant.
En application du principe de minimisation des données ou « Privacy by default », Le Média veille à collecter uniquement les données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.
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Données personnelles relatives aux Utilisateurs
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Données personnelles relatives aux prospects
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L’Utilisateur est informé et accepte qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation (c’est-à-dire que les données soient temporairement rendues inaccessibles), d’effacement de leurs données personnelles, ainsi qu’un droit à leur portabilité.
Pour exercer ces droits, l’Utilisateur est tenu d’adresser un email au Média à l’adresse email suivante : cil@lemediatv.fr. Chaque demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’en cas de doute raisonnable quant à son identité, il pourra lui être demandé des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer son identité.
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Sauf disposition expresse contraire, les Conditions Générales s’appliquent à l’Utilisateur non Abonné ou Socio pendant toute la durée de son accès au Site et de son utilisation des Services.
L’Abonnement pour une durée de un (1) an à compter de sa souscription (ci-après la « Période Initiale »).
Elle se renouvelle tacitement aux mêmes termes et conditions pour des périodes successives de même durée (ci-après la ou les « Périodes Renouvelées »), sauf désabonnement de l’Abonné en cliquant sur le bouton « Me désabonner » depuis son Compte.
L’Abonné qui se désabonne dans ces conditions est informé que son Abonnement prendra fin à l’issue de la Période suivant sa demande de désabonnement.
les Socios peuvent faire le choix de se désengager totalement des Services du Média ou de ne plus être Socio tout en restant Abonné.
Aux fins de se désengager du seul statut de Socio ou du statut de Socio et d’Abonné, le Socio doit adresser au Média une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse mentionnée à l’article « Exploitant du Site et des Services » mentionnant sa volonté : soit de ne plus devenir Socio tout en restant Abonné, soit de se désengager totalement des Services du Média.
Son désengagement sera effectif à l’issue de la Période suivant l’envoi de son courrier recommandé.
Le Média se réserve la faculté de modifier à tout moment les Conditions Générales.
L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.
Les conditions générales modifiées s’appliquent immédiatement aux Utilisateurs non-abonnés qui utilisent les Services après leur entrée en vigueur. Les Utilisateurs non-abonnés sont donc invités à consulter sur le Site la dernière version en vigueur des conditions générales.
S’il est Abonné ou Socio, les conditions générales modifiées s’appliqueront à l’égard de l’Abonné ou du Socio à compter du renouvellement de la Période d’Abonnement suivant leur entrée en vigueur.
L’Utilisateur, autre que l’Abonné ou le Socio, qui n’accepte pas les conditions générales modifiées ne doit pas accéder au Site, ni utiliser les Services.
L’Abonné ou le Socio qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit dénoncer son Abonnement dans les conditions de l’article « Durée des Conditions Générales ».
Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.
En cas de litige relatif aux présentes Conditions d’utilisation, l’Utilisateur a la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L612-1 du Code de la consommation.
Une liste des médiateurs agrées est disponible sur le site internet de la médiation de la consommation accessible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
L’Utilisateur a en outre la possibilité de déposer une plainte via la plateforme de règlement en ligne des litige (dites plateforme « RLL ») accessible au moyen du lien ci-dessous : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=FR
Les Conditions Générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des Conditions Générales, les Parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
Les Conditions Générales sont entrées en vigueur le 16 juin 2021.