Les milliardaires paient moins d'impôts que les citoyens. Les grosses entreprises, moins que les PME. Comment c’est possible ? Décryptage.

Panama papers, paradise papers, pandora papers… Vous vous souvenez sans doute de ces scandales d’évasion fiscale. Véritable fléau pour nos économies, la fraude fiscale est parfois non comprise dans son ampleur et les conséquences dans nos vies. Elle est aussi sujette à débats, idées reçues… Vous nous connaissez, on va détricoter tout ça.

L’Observatoire européen de la fiscalité vient de publier son dernier rapport. La bonne nouvelle, c’est qu’il est beaucoup plus difficile de dissimuler des fortunes sur des comptes en Suisse ou à l'étranger. La part des comptes offshore échappant au fisc a été divisée par 3 en moins de 10 ans. Ce qui a joué : que des pays et banques jouent le jeu et partagent les infos des comptes offshores de leurs clients. Mais tous ne le font pas encore. En 2007, les plus fortunés ne déclaraient que 10% de la richesse qu'il plaçaient hors de leur pays. Aujourd'hui, c'est 75%.

Le reste du rapport est beaucoup moins bon.

En 2021, 140 pays se sont mis d’accord sur le principe d’une taxe minimale à 15% sur les bénéfices des sociétés multinationales. « C'était vraiment un pas de géant, même si le taux proposé était nettement plus faible que ce que doivent payer les PME, parce que c'était la première fois qu'il y avait un accord international qui venait fixer un taux minimum d'imposition. » a expliqué Gabriel Zucman, coordinateur du rapport, sur Franceinfo. Mais cet impôt a été dénaturé par de multiples exonérations, dérogations… Et le rendement espéré a été divisé par deux.

Surtout, le rapport montre que les milliardaires paient moins d'impôts que les citoyens en proportion. Les plus riches, qui sont moins de 3 000 dans le monde, dont 75 Français, détiennent plus de 12 000 milliards de dollars. Leur taux effectif d'imposition est entre zéro et 0,5% de leur fortune. Comment c’est possible ? Thomas Porcher l’explique, ça passe par les sociétés écran et/ou “l’optimisation” fiscale, légale donc, mais qui reste de l’évasion fiscale, explique Thomas Porcher qui dénonce dans le même temps l’hypocrisie des dirigeants et des règles “anti abus” non appliquées. Pour les multinationales, une partie de leurs bénéfices échappe à l’impôt : cela représente un manque à gagner global à 1 000 milliards de dollars en 2022, chiffre le rapport. Cela est notamment possible grâce aux prix de transfert, ou transfert de bénéfices, explique Thomas Porcher.

Aujourd’hui, il n’y a donc plus besoin de pratiquer de la fraude fiscale pour échapper aux impôts, il suffit d’optimiser, et souvent dans des cadres tout à fait légaux. De l’évasion fiscale qui n’est pas sans conséquences pour les sphères publiques et privées, et le commun des mortels. Lisa Lap et Thomas Porcher analysent tout cela, c’est l’Instant Porcher.