Bruno Retailleau se fait censurer sa loi qui durcit les droits des étrangers, mais persiste et signe malgré les décisions du Conseil Constitutionnel....

La loi visait à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant un fort risque de récidive. Le conseil constitutionnel a censuré les dispositions permettant, dans certains cas précisément définis et liés à la dangerosité des personnes concernées, de prolonger la durée de rétention. Il a également déclaré contraire à la Constitution la disposition qui élargissait, de la même manière, la possibilité, pour le Préfet, d’introduire un appel suspensif contre une décision mettant fin à une rétention.

Victoire Stephan, avocate au barreau de Paris, dénonce une loi qui sert un projet politique. En effet, viser les étrangers pour « trouble à l’ordre public » n’est pas décrit dans la loi et risque de mener à des décisions arbitraires. L’avocate explique les conditions déplorables en centre de rétention, et l’inefficacité de retenir des personnes étrangères.

Maitre Stephan pointe aussi le double enfermement que subirait un étranger s’il a purgé sa peine de prison. Enfin, cela ressemble à un véritable projet politique pour éloigner les étrangers plutôt que les délinquants. « Le Ministre réagit à un fait divers pour légiférer. (…) L’administration outrepasserait le judiciaire » explique l’avocate. Facecam.