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Mineurs isolés, la double peine - En Moselle, la contestation de minorité avant la santé (2/2)

Par Franck Dépretz

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Ni « voleurs », ni « violeurs », ni « assassins » : loin de la description haineuse éructée par Éric Zemmour, les mineurs non accompagnés souffrent avant tout d'être traités de menteurs. En Moselle, la création d'une plateforme pour « externaliser » les évaluations et la mise en application nationale d'un fichier biométrique restreignent les possibilités de faire reconnaître un jour leur minorité. Seconde partie de notre enquête.

Lire le premier épisode de notre série : "Semaï, jeté à la rue avec sa jambe tordue"

Nanou n'a pas eu peur quand elle a entendu Éric Zemmour qualifier les mineurs non accompagnés (MNA), le 29 septembre sur CNews, de « voleurs », « violeurs » ou encore d'« assassins », suite à l'attaque au hachoir du 25 septembre dernier perpétrée par un Pakistanais qui avait menti sur son âge pour bénéficier du système de protection de l'enfance. Pourtant, depuis 2017, elle a accueilli une vingtaine de jeunes exilés qui souhaitent être reconnus MNA dans sa maison à Faulquemont, en Moselle. « Regardez sa bouille. Vous lui donnez 18 ans ? Je lui en donne 16, pas plus », dit-elle en présentant Bakary*, qui a rejoint le foyer mi-septembre (1)

Cette maman de 47 ans élève avec son mari ses cinq enfants. « Si on ajoute les mineurs suspectés de majorité par le Département, la jauge des jeunes dont on s'occupe peut monter jusqu'à huit, rigole-t-elle. On sert, en quelque sorte, de famille d'accueil d'urgence pour eux». Bakary n'a pas été reconnu mineur suite à son évaluation de minorité et d'isolement réalisée par l'Aide sociale à l'enfance (ASE), service placé sous l'autorité du président du conseil départemental. « L'entretien que j'ai eu pour mon évaluation de minorité a duré à peine vingt minutes, raconte-t-il. Ils m'ont dit que j'aurais dû rester à Strasbourg pour faire un recours. Mais à Strasbourg, l'ASE m'a viré parce que je n'avais pas de documents d'identité... » 

Où seraient Bakary et les autres en ce moment, si Nanou ne les hébergeait pas bénévolement ? « Je ne fais pas ça pour pallier les carences de l'État, précise celle que Bakary appelle sa nounou. Je sais juste que si personne ne les recueille comme ça, de manière informelle, ces jeunes n'ont absolument rien. Ils ont subi des violences inimaginables sur la route de leur exil. Mais ils me disent que ce qui leur fait le plus mal, c'est de subir le racisme en France et d'être mis à la rue en étant traités de menteurs. » « Mineurs isolés, deux mots, deux mensonges. Ils ne sont ni mineurs, ni isolés », s'exclamait ainsi Éric Zemmour sur la chaîne d'information du groupe Bolloré, en citant « un très bon papier » du Figaro.

Mis à la rue avec deux fractures aux talons

En moyenne, l'évaluation de minorité prend deux à trois semaines. « Les dix derniers jeunes que j'ai hébergés sont tous passés par Vigy avant d'avoir été mis dehors... », certifie Nanou. Vigy, un mot que craignent tous les jeunes exilés qui débarquent en Moselle. Dans cette commune située à une vingtaine de minutes de voiture de Metz, en plein cœur des 5 500 hectares d'une vallée verdoyante reconnue pour sa zone de conservation des oiseaux, l'ASE loue depuis septembre 2017 un pavillon de trente lits exclusivement destiné à la phase de mise à l'abri et d'évaluation de la minorité et de l'isolement.

C'est dans cette Plateforme d'accueil, d'évaluation et d'orientation (PAEO) que Semaï* (lire notre précédent article qui lui est consacré) a passé ses trois semaines et trois jours sous l'ASE, avant d'être remis à la rue avec une jambe qui souffre d'une double fracture ouverte mal consolidée. C'est là que Daouda* a passé deux semaines, début 2020, avant que sa minorité ne soit contestée pour « apparence non conforme à l'âge déclarée », « absence de document d'identité et d'état civil » et « reconnaissance de majorité antérieure » (2). Né en 2004 et donc encore mineur d'après son acte de naissance, son jugement supplétif et deux cartes consulaires qu'il a fait venir de deux ambassades différentes, Daouda n'avait aucun document pour le prouver au moment de son évaluation de minorité. 

Mineurs isolés, la double peine - En Moselle, la contestation de minorité avant la santé (2/2)
Quasiment pas de balades, ni de jeux extérieurs. A la PAEO, les jeunes - confinés ou non - passent la plupart de leurs journées à tuer le temps dans le ... "salon", cette grande pièce vide. Crédits : DR.


« Je me suis retrouvé dehors, sans rien, avec deux jeunes dans le même cas. On n'a eu aucune explication, on ne savait pas où aller », se rappelle Daouda, qui compose le seul numéro de téléphone qu'un ami lui a refilé. Celui de Sandra, une militante, qui propose à Nanou de l'héberger. « Quand il est arrivé chez moi, se souvient Nanou, je n'en revenais pas. L'ASE l'a remis à la rue comme ça... Qu'importe s'il a eu les deux pieds cassés ! Il n'avait que des anti-inflammatoires pour calmer la douleur qui le lançait. »

« J'avais beau dire aux éducateurs que j'avais mal aux pieds, ça ne changeait rien... »


« En Guinée, mon père était devenu violent et alcoolique après la mort de ma mère », raconte Daouda. Alors que son père le tabassait, armé d'un bâton, Daouda a sauté du premier étage de sa maison pour le fuir. C'est ainsi qu'il s'est fracturé les deux talons au niveau du calcanéus, le plus volumineux des os (3). Leur consolidation dans une position anormale a entrainé une déformation de l'os, ainsi que de l'arthrose de l’articulation sous-talienne qui lui provoque gêne, douleurs, boiterie... « Jamais je n'aurais été soigné dans mon pays, reprend l'adolescent. À l'hôpital, on m'avait juste donné des béquilles. Et puis je n'avais plus nulle part où aller... »

À pied, en bateau, en train, Daouda traverse la Guinée, le Mali, l'Algérie, le Maroc et l'Espagne avant de rejoindre la France. En boitant légèrement. « En souffrant excessivement », dit-il. Arrivé à Metz « par hasard » au début de l'année 2020, il est envoyé à la PAEO après avoir passé une visite médicale. « J'ai montré mes pieds enflés à l'infirmière. Je lui ai expliqué comment c'est arrivé. Elle a pris note. C'est tout. » Daouda ne sera pas emmené à l'hôpital, continuera de marcher sans béquilles, ne passera ni radio, ni scanner au cours de son séjour à la PAEO. 

« J'avais beau dire aux éducateurs que j'avais mal aux pieds, ajoute-t-il, ça ne changeait rien... Un éducateur m'avait pris en grippe et me faisait faire trois ou quatre fois par semaine les corvées : laver les toilettes, les douches, servir le petit déj'. » Les autres MNA passés par Vigy que nous avons rencontrés nous ont rapporté des situations similaires. « Un éducateur débarquait dans nos chambres le matin en nous criant dessus, en disant qu'on est des animaux, rapporte l'un d'eux. Si tu réponds, il te dit : '' Si tu veux, tu peux partir.'' »

Rages de dents, maux de tête chroniques, mal de rein insupportable...

« C'est vrai qu'on a beaucoup de jeunes qui se plaignent de douleurs qui sont le reflet de souffrances psychiques. Des maux de tête, de dents, de ventre, très violents parfois, qui ressurgissent lors de chocs traumatiques... Alors, comme Daouda disait juste ''J'ai mal'' et montait les marches du pavillon sans trop de difficulté, mes collègues n'ont pas forcément pris la mesure du problème », analyse Christine, éducatrice spécialisée, qui a travaillé un an et demi à la PAEO. Elle découvre l'adolescent guinéen à la fin de sa prise en charge. Sans se douter un instant de la gravité de ses problèmes de talons. 

Retard mental, disjonction acromio-claviculaire déclarée « post-traumatique et douloureuse » par le médecin, rages de dents, maux de tête chroniques, mal de rein insupportable, ptérygion, infection par Helicobacter pylori... Autant de graves problèmes de santé que Sandra a constatés chez des mineurs non accompagnés au moment où ils étaient sous la responsabilité de l'ASE (généralement, après qu'ils soient parvenus à prouver leur minorité auprès du juge des enfants et à être réintégrés au sein de l'ASE).

Sandra a fait parvenir au Média une liste, longue comme le bras, de courriels signalant ces situations au service placé sous l'autorité du président du conseil départemental. « Mais l'ASE ne répond quasiment jamais à mes mails. À part pour quelques jeunes, rien n'est fait pour les sortir de ces situations, témoigne la militante. Et un beau jour, les jeunes, devenus majeurs ou suspectés de l'être, se retrouvent à la rue ou au mieux dans un foyer de l'Armée du Salut, abandonnés avec tous ces problèmes. »

L'Aide sociale à l'enfance manque cruellement de moyens

Mais ce que racontent d'abord ces situations, c'est le peu de moyens dont dispose l'Aide sociale à l'enfance, particulièrement pour la gestion des mineurs non accompagnés. Le coût de la prise en charge d'un jeune du département – d'origine française donc – est d'environ 150 euros par jour. Pour un MNA, d'après nos sources, il est compris entre 50 et 80 euros. Constamment pleine, la PAEO prévoit un encadrement d'un à deux éducateurs pour trente jeunes, « quand on estime qu'il faudrait au moins sept à huit éducateurs pour vingt MNA pour que l'obligation de sécurité de l'employeur soit respectée », précise Éric Florindi, éducateur spécialisé et secrétaire départemental de Sud Santé Sociaux. 

Loin de l'ambiance des colonies de vacances voisines, Daouda se souvient avoir subi deux semaines « d'ennui total » dans cette structure entourée de champs et de forêts. « On avait rien : pas d'école, pas de télévision, pas de connexion Internet, pas d'animation ou de jeux collectifs et quasiment pas de sorties. » « C'est un foyer d'un autre temps qui n'a jamais été rénové. Les jeunes sont une dizaine par dortoir. En période de Covid, ça ne choque personne... », complète Éric Florindi.

Parfois, des cours de français sont donnés. Parfois, rien. « J'ai vu des jeunes exploser ou s'effondrer en arrivant à la PAEO, alors qu'ils ont parcouru le monde, traversé la méditerranée, résisté à la faim. Ils ont l'impression d'avoir fait tout ça pour rien », ajoute Christine, l'éducatrice spécialisée qui travaille ailleurs aujourd'hui.

Deux infirmières pour 490 jeunes à l'année

Pour ces centaines de mineurs non accompagnés admis chaque année dans son service (ils étaient 490 en 2019), l'ASE n'a plus un seul médecin. Un psychologue a été embauché récemment mais il n'y a que deux infirmières pour accompagner les jeunes à l'hôpital, effectuer les visites médicales de chaque nouvel arrivant, gérer les bobos du quotidien. Seuls six évaluateurs – dont trois à temps plein et une seule juriste – se répartissent les centaines d'évaluations de minorité et d'isolement (418 en 2018, 201 en 2019) et autant d'entretiens individuels, menés exclusivement à la PAEO.

Pour comprendre le rôle de cette plateforme, il faut revenir à Metz, au Centre départemental de l'enfance (CDE), structure chargée de l’accueil et de l’hébergement de tout enfant placé en urgence sous la protection des services de l’ASE. Depuis 2017, les pavillons du CDE dédiés aux mineurs non accompagnés étaient constamment saturés. Les nouveaux arrivants pouvaient passer de longs mois en dormant sur le sol de la salle à manger ou du sous-sol, leur matelas posé sur le carrelage. Une situation de « maltraitance institutionnelle tant à l’égard des mineurs accueillis que des travailleurs sociaux mis dans l’impossibilité d’assurer leur mission d’accompagnement éducatif », dénoncée par l'ancien Défenseur des droits Jacques Toubon en septembre 2019.

Mineurs isolés, la double peine - En Moselle, la contestation de minorité avant la santé (2/2)
Un pavillon du CDE dédié aux mineurs non accompagnés, photographié par un éducateur en janvier 2015 (photo de gauche) et août 2017 (photo de droite).

« Un outil destiné uniquement à ''externaliser'' les évaluations sociales »

Résultat, depuis mars 2020, le CDE n'accueille presque plus de mineurs non accompagnés dans ses murs. Cet établissement public géré par le conseil départemental de la Moselle a ouvert des dizaines de places dans les structures gérées par des associations habilitées de la protection de l'enfance ou en « appartements en semi-autonomie », au grand dam des éducateurs qui dénoncent un accueil au rabais.

La PAEO occupe donc la fonction initiale du CDE. « En plus low cost encore, regrette Éric Florindi. La PAEO, c'est un outil destiné uniquement à ''externaliser'' les évaluations sociales. Les jeunes ne bénéficient d'aucun suivi pédagogique. C'est du gardiennage. Mais le pire, c'est que les jeunes reconnus mineurs lors de leur évaluation doivent y rester plusieurs semaines, parfois des mois, parce que toutes les autres structures de l'ASE sont saturées. Et parce que laisser un jeune à Vigy coûte moins cher au département que de l'envoyer en foyer ou en appartement. » Tout l'inverse des recommandations rédigées, plus d'un an auparavant, par Jacques Toubon...

Fin novembre en tong

« La PAEO doit conserver son rôle de premier accueil » et la prise en charge des « primo-arrivants » doit être « la plus brève possible », notait effectivement l'ancien Défenseur des droits. « Vigy est située à l'extérieur de Metz, loin du centre-ville. Si ce relatif isolement peut apparaître anodin pour des jeunes gens en cours d'évaluation, accueillis pendant une période restreinte, ce n'est pas le cas pour les mineurs reconnus qui doivent dès que possible avoir accès à l'éducation, à la formation professionnelle et à des activités socio-éducatives adaptées. »

Entre 2016 et 2017, le nombre de personnes déclarées MNA passe de 8 054 à 14 908 en France, d'après le rapport de la Mission MNA du ministère de la Justice. En Moselle, sur la même période, le nombre d'admissions au CDE passe de 356 à 712 mineurs non accompagnés, d'après les rapports d'activité du centre. Pour résorber ce que Patrick Weiten, le président du Département, qualifie d' « afflux d'une ampleur inédite » (5), la création de la PAEO, la même année, semble tomber à point nommé... Mais ce que ne précise pas Patrick Weiten – qui est accessoirement vice-président de l'Assemblée des départements de France (6) –, c'est qu'on passe de 13 « arrêts de prise en charge pour minorité contestée » en 2016 à 201 « situations qui n'ont pas été maintenues » suite à l'évaluation de la minorité en 2017. Autant de sorties sèches de l'ASE.

« Et cela fait des années que la trêve hivernale n'existe plus pour les jeunes évalués majeurs... » ajoute Éric Florindi. « Les deux derniers "contestés", reprend Sandra, je les ai récupérés fin novembre en tong... Ils n'ont rien pour s'acheter de nouveaux vêtements et la PAEO, à Vigy, ne leur en fournit pas. » Ils ont été hébergés dans un hôtel par le Samu social. « Mais combien de temps vont-ils devoir attendre comme ça avant que l'Armée du Salut prenne le relais ? » se demande la militante.

115 fugues, et tous ceux qui n'arrivent jamais jusqu'au CDE

Ajoutez à cela le fichier biométrique d'Appui à l'évaluation de la minorité (AEM), qui permet aux préfectures de collecter des données personnelles et de les comparer avec le fichier recueillant les demandes de visas, ou encore de repérer les jeunes qui ont demandé la protection dans différents départements. « Les jeunes doivent se rendre par leurs propres moyens à la préfecture pour qu'on prenne leurs empreintes. S'ils n'y parviennent pas, ils sont automatiquement ''radiés'' de l'ASE, poursuit Éric Florindi. Un décret récent dit que l'État peut réduire sa participation forfaitaire au Département s'il ne recourt pas à l'AEM. On parle quand même de 500 euros par jeune évalué. »

Mineurs isolés, la double peine - En Moselle, la contestation de minorité avant la santé (2/2)
Au Centre départemental de l'enfance, les pavillons dédiés aux mineurs non accompagnés étaient constamment saturés de 2017 à leur fermeture définitive en mars 2020. Crédits : France Timmermans

En 2019, 89 évaluations de minorité (sur 201) ont été réalisées via le fichier AEM, d'après le rapport du CDE. « 16 jeunes ont refusé de se conformer à la procédure AEM et ont de fait quitté la structure », indique le rapport interne, qui ajoute 115 « impossibilités d'évaluer (fugues) ». « Certains nouveaux arrivants fuguaient parce qu'ils étaient clairement majeurs, reconnaît Christine, qui a travaillé un an et demi à la PAEO. D'autres, vraiment mineurs, ne voulaient même pas entrer à la PAEO tant ils avaient été prévenus par leurs copains que cet endroit est un cul-de-sac. »

« À peine débarqués à Metz, au CDE, ils se sauvaient parfois juste après avoir appris qu’ils allaient être transférés à la PAEO, à Vigy. Parfois même, sur la route de Vigy à Metz, ils attendaient que la voiture soit stoppée à un feu rouge pour ouvrir la porte et se sauver. » Ceux-là auront donc été recensés. « Mais beaucoup de jeunes préfèrent ne pas prendre le risque d'être ''fichés'' et continuent leur parcours clandestinement, remarque Éric Florindi. On ne les voit pas, puisqu'ils n'arrivent même pas jusqu'au CDE. Combien sont-ils ? Impossible à savoir. »

« C'est l'État qui nous a dit de faire comme ça. Ce n'est pas à nous de décider. »

En septembre 2019, le Collectif mosellan de lutte contre la misère s'est permis une petite visite surprise dans les locaux de la direction de la Solidarité du Département. Les militants exigeaient des mesures concrètes aux pontes de l'ASE concernant « les traitements dégradants subis par les mineurs non accompagnés » (hébergements saturés, contestations de minorité, sorties sèches...). Le Média a eu accès à l'enregistrement audio de cette rencontre. Sandrine Hartmann, la responsable des mineurs non accompagnés du Département, et Ludovic Maréchal, le directeur de l'ASE de Moselle, qui ont décliné nos multiples demandes d'interviews, assuraient au cours de cet entretien que chaque jeune bénéficie d'une visite médicale, réalisée en présence d'un traducteur, au cours de sa période d'évaluation de minorité.

« Le protocole qu'on a mis en place, quand on sort [les jeunes exilés dont la minorité est contestée], c'est l'État qui nous a dit de faire comme ça. Ce n'est pas à nous de décider », précise Ludovic Maréchal. Quand Sandra, militante de la première heure auprès des exilés, évoque la situation de Semaï et Daouda, sortis par l'ASE sans avoir reçu le moindre soin malgré leurs lourds problèmes de santé, il ne répond pas, mais dit évasivement : « Sur les 2 050 enfants qui nous sont confiés, vous pouvez trouver plein de situations où l'on n'a pas été bons. » Par contre, en termes de projet pour l'enfant, tel que le prévoit la loi, « on est un modèle, se vante-t-il. On est appelés tous les mois pour aller témoigner ici, là, et expliquer comment on travaille sur cette politique. Tous les mois ! » Et d'ajouter, lyrique : « Tous les jours, depuis vingt ans que je fais ce métier, je me lève en pensant aux enfants. »



*Les prénoms ont été modifiés.

(1) Depuis notre passage chez Nanou, Bakary a été recueilli ailleurs en attendant son passage devant le tribunal pour enfants.

(2) Début novembre, le juge des enfants du tribunal judiciaire de Metz a rejeté son recours. Daouda n'est toujours pas reconnu mineur. Il a fait appel de la décision. Recueilli dans un foyer de l'Armée du Salut en avril, il attend toujours de recevoir les soins qui le soulageraient de ses douleurs aux pieds.

(3) D'après une demande de scanner rédigée par un chirurgien du CHR de Metz-Thionville, en février 2020.

(4) L'infirmière qui s'occupe exclusivement des MNA a constamment une centaine de jeunes sous sa responsabilité.

(5) Dans une réponse écrite adressée au porte-parole du Collectif mosellan de lutte contre la misère.

(6) Association de loi 1901 qui milite dans ses communications pour que « l’État assure le financement de l’évaluation de la minorité jusqu’à la mise à l’abri des jeunes non accompagnés arrivant sur le territoire national ».

Photo de Une : La plateforme d'accueil, d'évaluation et d'orientation (PAEO) de Vigy, à 17 kilomètres de Metz.

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