Statuts

Association fondée en vertu de la loi 1901

ARTICLE 1 - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association ayant pour nom : Le Média.

ARTICLE 2 - OBJET ?

L’association a pour objet de créer un média permettant de renforcer les solidarités humaines ainsi que l’harmonie entre les hommes et la nature, et de prendre pour ce faire toutes les initiatives favorisant l’information, la culture, la réflexion, l’échange, le débat et plus généralement le lien social.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

L’adresse du siège social est fixé dans le règlement intérieur de l’association.

article 4 -Durée

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

Les membres de l’association se répartissent entre trois collèges:

1°) Collège des membres fondateurs
2°) Collège des membres sociétaires
3°) Collège des membres correspondants

ARTICLE 6 - QUALITÉ DE MEMBRE

Quel que soit le collège auquel elle appartiendra, la personne souhaitant faire partie de l’association s’acquitte d’un droit d’entrée, dont elle fixera elle-même le montant, selon les modalités prévues dans le règlement intérieur. 
Elle s’acquitte également d’une cotisation annuelle, selon les modalités prévues dans le règlement intérieur, et une fois cette cotisation acquittée, la qualité de membre est acquise pour l’année correspondante.

ARTICLE 7 - COLLÈGES DE L'ASSOCIATION

Le Collège des membres fondateurs est constitué des personnes ayant participé à la constitution de l’association et faisant partie de son premier bureau. Le Collège des sociétaires est constitué de toute personne demandant à rejoindre l’association après avoir complété un formulaire accessible sur le site internet de l’association. Le Collège des membres correspondants est constitué des personnes qui, après avoir été membres du Collège des sociétaires, ont été cooptées par le bureau pour leur contribution notable à la réalisation des objectifs de l’association.

ARTICLE 8 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
1°) Démission
2°) Décès
3°) Rachat par le bureau du doit d’entrée

ARTICLE 9. - RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
1°) Droits d’entrée
2°) Dons et subventions
3°) Activités économiques compatibles avec son objet
4°) Toutes ressources autorisées par les lois et les règlements en vigueur

ARTICLE 10 - TRANSFORMATION

S’il le décide, le bureau peut accomplir les formalités de transformation de l’association en société coopérative ; l’association deviendra une société coopérative dès accomplissement de la dernière formalité de publication.

ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’assemblée générale comprend les membres du Collège des fondateurs et les membres du Collège des membres correspondants.
Elle se réunit selon les modalités prévues dans le règlement intérieur.

ARTICLE 12 – LE BUREAU

L’assemblée générale élit parmi ses membres un bureau composé d’administrateurs et fixe la répartition des compétences entre ses membres selon les modalités prévues dans le règlement intérieur.
Le bureau prend toutes les décisions, accomplit toutes les formalités et actes au nom de l’association, ordonne et accomplit toutes les dépenses en faveur de l’association, selon les modalités prévues dans le règlement intérieur.

ARTICLE 13 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le bureau approuve et modifie à la majorité simple de ses administrateurs le règlement intérieur. Toute nouvelle rédaction du règlement intérieur prend effet dès sa publication selon les modalités prévues dans le règlement intérieur jusqu’alors en vigueur.

ARTICLE - 14 - MODIFICATION DES STATUTS

L’assemblée générale adopte les projets de modification des statuts préalablement approuvés par le bureau.

Statuts adoptés par l’Assemblée générale le 09/10/2018 et publiés sur internet le 09/10/2018

Faire défiler vers le haut