Statuts

 

Association fondée en vertu de la loi de 1901

 

ARTICLE 1 - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association ayant pour nom : Le Média

 

ARTICLE 2 - OBJET

L'association a pour objet de créer un média permettant de renforcer les solidarités humaines ainsi que l'harmonie entre les hommes et la nature, et de prendre pour ce faire toutes les initiatives favorisant l'information, la culture, la réflexion, l'échange, le débat et plus généralement le lien social.

 

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

L'adresse du siège social est fixé dans le règlement intérieur de l'association.

 

Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 - COMPOSITION

Les membres de l'association se répartissent entre trois collèges:

1°) Collège des membres fondateurs

2°) Collège des membres sociétaires

3°) Collège des membres correspondants

 

ARTICLE 6 - QUALITE DE MEMBRE

Aucune cotisation n'est demandée.

En revanche, quel que soit le collège auquel elle appartiendra, la personne souhaitant faire partie de l'association s'acquitte d'un droit d'entrée, dont elle fixera elle-même le montant, selon les modalités prévues dans le règlement intérieur. Une fois ce droit d'entrée acquitté, la qualité de membre est acquise.

 

ARTICLE 7 - COLLEGES DE L'ASSOCIATION

Le Collège des membres fondateurs est constitué des personnes ayant participé à la constitution de l'association et faisant partie de son premier bureau. Le Collège des sociétaires est constitué de toute personne demandant à rejoindre l'association après avoir complété un formulaire accessible sur le site internet de l'association. Le Collège des membres correspondants est constitué des personnes qui, après avoir été membres du Collège des sociétaires, ont été cooptées par le bureau pour leur contribution notable à la réalisation des objectifs de l'association.

 

ARTICLE 8. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

1°) Démission

2°) Décès

3°) Rachat par le bureau du doit d'entrée

 

ARTICLE 9. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

1°) Droits d'entrée

2°) Dons et subventions

3°) Activités économiques compatibles avec son objet

4°) Toutes ressources autorisées par les lois et les règlements en vigueur

 

ARTICLE 10 - TRANSFORMATION

S'il le décide, le bureau peut accomplir les formalités de transformation de l'association en société coopérative ; l'association deviendra une société coopérative dès accomplissement de la dernière formalité de publication.

 

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale comprend les membres du Collège des fondateurs et les membres du Collège des membres correspondants.

Elle se réunit selon les modalités prévues dans le règlement intérieur.

 

ARTICLE 12 – LE BUREAU

L'assemblée générale élit parmi ses membres un bureau composé d'administrateurs et fixe la répartition des compétences entre ses membres selon les modalités prévues dans le règlement intérieur.

Le bureau prend toutes les décisions, accomplit toutes les formalités et actes au nom de l'association, ordonne et accomplit toutes les dépenses en faveur de l'association, selon les modalités prévues dans le règlement intérieur.

 

ARTICLE 13 – REGLEMENT INTERIEUR

Le bureau approuve et modifie à la majorité simple de ses administrateurs le règlement intérieur. Toute nouvelle rédaction du règlement intérieur prend effet dès sa publication selon les modalités prévues dans le règlement intérieur jusqu'alors en vigueur.

 

ARTICLE - 14 - MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée générale adopte les projets de modification des statuts préalablement approuvés par le bureau.

 

Pour copie certifiée conforme

 

A Paris, le 7 octobre 2017

 

Le président

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